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Coloris
 CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues : d'une part, par les personnes effectuant un achat via le site Internet de Chauss’&mode http://www.Chaussures-et-mode.com, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société Chauss’&mode.com, dont le siège est situé au 68 rue Jeanne d’Arc, 18500 MEHUN SUR YEVRE, inscrite au RCS de Bourges sous le numéro 338255946 ci-après, dénommée «Chauss’&mode.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
 
Prix :
Les prix figurant dans le catalogue : www.chaussures-et-mode.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
Chauss’&mode.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Les articles demeurent la propriété de Chauss’&mod.com jusqu'au complet encaissement par Chauss’&mode.com du montant de la commande. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
 
Commande :
Le client peut commander via le site : www.chaussures-et-mode.com, 24h/24 et 7j/7. Chauss’&mod.com s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet dans la limite des stocks disponibles. Le client accepte, en validant sa commande, les prix et les articles tels que décrits sur le site.
Le client sera informé dans les plus brefs délais de toutes indisponibilités d’un ou plusieurs produits commandés, et le cas échéant, le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours.
 
La responsabilité de Chauss’&mod.com ne peut pas être engagée, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans la présentation des produits.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.   Les visuels et textes présentés sur le site ne sont pas contractuels.
La validation de la commande vaut acceptation de son contenu ainsi que des conditions générales de vente de Chauss’&mode.com. qui sont régies par le droit français.
 
Expédition et livraison :
Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes. Sous réserve de validation du paiement, les commandes passées sur Chauss’&mod.com seront traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés). Pour les commandes effectuées le week-end et les jours fériés, elles seront traitées et expédiées le jour ouvré suivant.
Colissimo Suivi : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h* du lundi au vendredi en France métropolitaine (sans signature). Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 7,90 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure à 50 € (uniquement en France métropolitaine). Chauss’&mod.com se réserve le droit d'opter pour un mode de transport alternatif si les dimensions ou le poids du colis l'impose.
*Ce délai est à titre indicatif, Chauss’&mod.com ne peut pas en être tenu responsable.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les livraisons sont exclusivement assurées par Colissimo. 
 
 
Tarif par pays :
. Espagne, Italie, Royaume-Uni : 15€    
. Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Monaco : 15€
. Finlande, Suède, Suisse, Norvège, Liechtenstein : 20€
. Autriche, Portugal, Danemark : 17€
. Grèce, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Islande, Hongrie, Slovénie : 22€
. Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane Française : 23€
. Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Terres Australes Françaises, Canada : 34€
 
Chauss’&mode.com. prépare soigneusement tous les colis avant l’expédition. L’état des emballages est soigneusement contrôlé par nos soins. Cependant, le client est tenu de vérifier l’état du colis livré et de le refuser s’il est endommagé. Si aucune réserve n’a été émise lors de la livraison, le colis est considéré comme accepté en l’état.
Chauss’&mode.com ne peut être tenu pour responsable, si l’adresse transmise par le client comporte des erreurs. Toute marchandise retournée à Chauss’&mode.com pour ce motif donnera lieu au choix du client soit au remboursement de la commande, les frais de livraison restent acquis à Chauss’&mode .com, soit à une  réexpédition au client selon les termes des CGV pour la 1ère expédition.
 
Paiement :
Le paiement des commandes sur Chauss’&mod.com s’effectuent en ligne par carte bancaire ou par paypal. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ne circulent en aucun cas en clair sur internet.
Chauss’&mod.com n’accepte pas les paiements par chèque.
 
. Paiement par carte bancaire :
  Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, Visa, Mastercard et Maestro.
. Paiement par paypal :
  Le client, disposant au préalable d’un compte paypal, devra saisir son adresse email associée au compte et le mot   de passe paypal. En cas d’annulation de la commande, le compte paypal sera automatiquement recrédité.
 
Sécurité des paiements :
Afin d’assurer la sécurité de vos paiements, le site utilise le CYBERPLUS de la Banque Populaire Val de France.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la BANQUE POPULAIRE pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés
Information importante sur la sécurisation des paiements par carte bancaire sur internet 3D secure (Cyberplus). Le système a pour but de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
Pour régler votre commande sur www.chaussures-et-mode.com avec 3D Secure :
 
1.  Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
2. Vous serez ensuite redirigé(e) automatiquement sur la page sécurisée de votre banque qui vous demande de saisir un code d’authentification.
3.  Une fois le code validé, vous retournerez à la boutique qui vous confirme la validation du paiement.
 
Quel est mon code d’authentification 3D Secure ?
L’attribution du code d’authentification 3D Secure varie selon les banques. Certaines banques en définissent un avec vous, d’autres vous envoient par sms ou à travers un boitier électronique qu’elles fournissent, un code à chaque fois que vous faites un paiement en ligne. Votre authentification peut également passer par la saisie de votre date de naissance.
 
Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service client au 02 48 57 23 29 (appel non surtaxé) ou via le formulaire contact.
Echange, retour, rétractation et remboursement :
En fonction de la nature des produits, les échanges et les retours des articles s'effectuent selon des modalités différentes :  Les  frais de retour sont à la charge du client.
1. Le droit de rétractation légale de 14 jours par voie postale au siège social de Chaussures et Mode.
2. Retour et échange à demander, par voie postale au siège social de Chaussures et Mode, dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.
3. Retour pour remboursement, à demander dans les 14 jours à compter de la réception de la commande, par voie postale, au siège social de Chaussures et Mode.
 
Pour les cas 1.2.3. : Munissez-vous de la facture à imprimer via votre compte.
 
Rédaction des éléments suivants sur papier libre «  fiche de retour » :
1. Votre nom, prénom et adresse
2. Motif du retour :a) Mauvaise taille, b) Mauvaise couleur, c) Différent de la commande, d) Endommagé, e) Livré en retard, f) Autres : précisez.
3. N° de commande et de facture
4. Article retourné : référence, quantité, taille et couleur
5. Montant des articles retournés.
Ce document devra être joint au colis de retour.
 
Loi applicable du code de la consommation : Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
 
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
 
1/ Dans le cas d'une rétractation :
La cliente devra renvoyer la totalité de sa commande accompagnée d’un bon de rétractation (à télécharger sur un site internet proposant ce type de document), dûment daté et signé.
 
Le retour devra être :
fait par tout moyen, mais nous conseillons vivement par colissimo contre signature (la date de la poste faisant foi)
envoyé à l'adresse suivante :
 
CHAUSSURES ET MODE - EXPRESSION
81 rue Jeanne d’Arc
18500 MEHUN/YEVRE
 
2/ Conditions concernant les échanges et les remboursements :
Ne pas oublier de renseigner le formulaire de retour
 
Le retour :
Les articles devront être en parfait état, non portés et non retouchés, dans leur intégralité avec tous leurs accessoires et dans leur emballage d'origine permettant ainsi à Chauss’&mode.com de commercialiser à nouveau ces produits. 
Les chaussures doivent avoir été essayées en intérieur et les semelles ne doivent pas êtres marquées ou salies. Les frais de retour restent à la charge exclusive du client. 
Ne pas envoyer la boîte de chaussures directement sans l'avoir au préalable emballée.
Ne pas mettre directement du scotch sur la boite (sinon le colis sera refusé),
Sans les informations demandées sur papier libre et décrites ci-dessus qui nous sont  nécessaires afin de traiter au plus vite la demande du client, le colis sera mis de côté dans l'attente des renseignements de sa part. L'article retourné, abîmé, endommagé ou utilisé ne pourra être ni repris ni échangé.
Le remboursement de la commande hors frais de transport se fera sous 30 jours à compter de la date de réception du colis par Chauss’&mode.com.
Merci de votre compréhension. 
 
Si échange :
Sur la fiche retour, donner la référence, la pointure ou la taille souhaitée du nouvel article.
Pour tout échange, les frais de retour seront à la charge du client. 
La réexpédition sera à la charge du client. Le client enverra avec le retour de marchandise un chèque de 7,90€ correspondant aux frais de réexpédition.
Si le ou les articles retournés ne respectent pas les conditions, ils seront retournés au client contre-remboursement et son retour ne sera pas pris en compte.
Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt, dans tous les cas, le client doit retourner le colis par voie postale.
Exception : Pour des raisons d'hygiène, les articles de la catégorie "Lingerie" ne seront ni échangés, ni remboursés. En ce qui concerne les bijoux fantaisies, et dans un souci d’hygiène, ils ne seront ni repris ni échangés.
Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
A noter que les articles sont échangés dans la limite des stocks disponibles, au moment du retour.
Tout colis reçu sans aucune indication permettant d’identifier le client ne sera pas pris en compte et la responsabilité de Chaussures et Mode ne saurait être engagée.
 
Si remboursement, après vérification du ou des articles retournés :
 
1/ sous forme d’avoir :
 Remboursement sous 72h à réception du colis de retour, sous forme d'un avoir d'une valeur égale au prix du ou des articles retournés, à valoir sur une prochaine commande. L‘avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission et cumulable avec les promotions en cours.
 
2/ sous une autre forme : le remboursement pourra se faire selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :
Dans le cas d'un paiement initial en carte bancaire ou via Paypal : Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire ou sur le compte Paypal sous 30 jours.
Dans le cas d'un paiement initial en chèque(s) cadeau(x) : Le remboursement se fera par la création d'un ou plusieurs nouveaux chèques cadeaux. La cliente en sera destinataire sous 30 jours.
Dans le cas d'un multi-paiement (carte bancaire et carte(s) cadeau(x)) : Le remboursement se fera au prorata des moyens de paiement utilisés lors de la commande. Avec en priorité un remboursement en chèque(s) cadeau(x). Le client en sera destinataire sous 30 jours.
 
Si le montant de la commande échange est supérieur au montant du ou des articles retournés de la commande initiale, le client effectuera le paiement  de la différence en inscrivant sur le bon de retour (voir ci-dessus), les références de sa carte bancaire dans le champ « Paiement par carte bancaire » sans oublier de dater et de signer dans l’emplacement prévu à cet effet.
Si le montant de la commande échange est inférieur au montant du ou des articles retournés de la commande initiale, le client sera remboursé de la différence dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis-retour sous forme d’un avoir valable un an à compter de la date de notification par e-mail.
* L’avoir généré dans le cadre d'un échange est cumulable avec les promotions.
Important : veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible, afin que votre demande soit traitée rapidement.
En cas de non livraison du colis par la poste Colissimo, un remboursement ou une réexpédition sera possible après 21 jours. (durée du traitement du dossier  imposé par la poste).
 
Pour tout retour venant hors de France métropolitaine, le client aura le choix entre un remboursement sur son compte bancaire ou en bon d'achat.
 
Responsabilité :
Chauss’&mod.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Chauss’&mod. com n’est également pas responsable de l’état de réception du colis, ni d’éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.
 
Service client :
Le service client de Chauss’&mod.com est joignable par :
E-mail via le formulaire de contact : contact@chaussures-et-mode.com (réponse rapide garantie)
Téléphone : 02 48 57 23 29 du mardi au samedi (hors jours fériés) de 10h à12h et de 15h à 18h
Merci de vous munir de votre numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.
 
Données à caractère personnel :
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client et à l'usage unique de Chauss&mode.com. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Déclaration CNIL n°1655203
 
 
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.chaussures-et-mode.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. 
 
 
Dernière mise à jour : le 05/01/2015
 



Conditions générales de ventes